Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation de CropOwl. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve. Merci de les lire attentivement, en particulier l'article 5 sur la nature des informations fournies.
1. Objet
CropOwl est un service en ligne de suivi des parcelles agricoles édité par [raison sociale : à compléter] (ci-après « l'éditeur »). Les CGU définissent les conditions dans lesquelles l'éditeur met le service à disposition et dans lesquelles vous l'utilisez.
2. Définitions
- Service
- L'application CropOwl, son API et les e-mails qu'elle envoie.
- Utilisateur
- Toute personne titulaire d'un compte CropOwl.
- Organisation
- L'entité (exploitation, groupement, structure de conseil) à laquelle un compte est rattaché, et dont les membres partagent les données.
- Parcelle
- Une surface agricole suivie dans le service, avec son contour et sa culture.
- Alerte
- Un signal calculé automatiquement par le service lorsqu'une condition à vérifier est détectée sur une parcelle.
- Tâche
- Une action que l'utilisateur décide de planifier, le plus souvent à partir d'une alerte.
3. Accès au service et compte
Le service s'adresse aux professionnels du monde agricole : exploitants, salariés d'exploitation, conseillers et organisations agricoles. Pour l'utiliser, vous créez un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous ; prévenez-nous sans délai à contact@cropowl.com si vous suspectez une utilisation non autorisée.
CropOwl est proposé dans une offre gratuite, limitée à 10 parcelles et 2 membres par organisation, invitations en attente comprises. Certaines organisations, notamment celles qui participent au pilote, bénéficient d'une offre Fondateur sans ces limites.
Des offres payantes pourront être proposées : leurs conditions et leur prix seront présentés avant toute souscription, et rien ne vous sera facturé sans votre accord exprès.
Le propriétaire d'une organisation peut inviter d'autres personnes à la rejoindre et retirer ses membres. Il s'assure que les personnes qu'il invite acceptent de recevoir l'invitation.
4. Description du service
Le service permet notamment de :
- localiser son exploitation et créer ses parcelles à partir du registre parcellaire graphique (RPG) ou en dessinant leur contour ;
- consulter pour chaque parcelle un profil construit à partir de données publiques : météo, bilan hydrique, restrictions d'eau, sol, relief et végétation (NDVI) ;
- recevoir des alertes, dans l'application et par e-mail ;
- transformer une alerte en tâche, ou l'ignorer en indiquant pourquoi ;
- suivre et exporter ses tâches.
Les sources utilisées et leurs limites sont décrites sur la page Sources des données.
5. Nature des informations fournies
CropOwl fournit des informations d'aide à la décision. Les alertes signalent des conditions à vérifier sur la parcelle : elles ne constituent ni un conseil agronomique, ni une préconisation de traitement ou d'intervention, ni un avis réglementaire.
- Certaines valeurs sont des estimations (culture déclarée au RPG l'année du millésime, sol modélisé à 250 m) et sont signalées comme telles.
- Les données publiques peuvent être incomplètes, publiées avec retard ou temporairement indisponibles ; l'application indique la date de chaque valeur.
- Pour les restrictions d'eau, seul l'arrêté préfectoral fait foi : consultez-le avant toute irrigation.
Vous restez seul responsable des décisions prises pour votre exploitation (irrigation, interventions, traitements, récolte) et du respect de la réglementation qui s'y applique.
6. Vos engagements
Vous vous engagez à :
- n'enregistrer que des parcelles que vous exploitez ou que vous êtes autorisé à suivre ;
- utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
- ne pas extraire de données de manière automatisée, ni revendre ou mettre à disposition de tiers l'accès au service ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service (intrusion, surcharge, contournement des limitations).
7. Vos données
Les données que vous saisissez (exploitation, parcelles, cultures, décisions sur les alertes, tâches) restent la propriété de votre organisation. Vous accordez à l'éditeur le droit de les utiliser pour la seule fourniture du service, pendant la durée de votre compte.
L'éditeur peut en tirer des statistiques agrégées et anonymes, notamment pour ajuster les seuils des alertes. Il ne vend pas vos données et ne les communique pas à des tiers à des fins commerciales.
Vous pouvez exporter vos tâches à tout moment et obtenir l'ensemble de vos données sur demande. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Disponibilité et évolution du service
L'éditeur s'efforce de rendre le service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Il peut l'interrompre pour maintenance, si possible en dehors des heures de travail habituelles. Le service dépend aussi de sources de données publiques dont l'éditeur ne maîtrise pas la disponibilité.
Le service évolue : l'éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Le retrait d'une fonctionnalité essentielle est annoncé au moins 30 jours à l'avance.
9. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Compte tenu de l'article 5, il ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations du service, ni des pertes de récolte, de rendement ou d'exploitation, ni des dommages indirects.
Rien dans les présentes CGU n'exclut la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les autres cas où la loi interdit de la limiter.
10. Propriété intellectuelle
Le service, son logiciel, ses règles d'alerte et sa marque appartiennent à l'éditeur. Les CGU vous accordent un droit d'utilisation personnel et non exclusif, pour la durée de votre compte. Les données publiques restent soumises aux licences de leurs producteurs.
11. Durée, suspension et clôture
Les CGU s'appliquent tant que votre compte est ouvert. Vous pouvez le clôturer à tout moment en écrivant à contact@cropowl.com.
En cas de manquement grave aux CGU, l'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou immédiatement si la sécurité du service l'exige. À la clôture, vos données sont supprimées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité ; exportez-les au préalable si vous le souhaitez.
12. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les CGU. Les nouvelles conditions vous sont communiquées par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez clôturer votre compte avant cette date ; à défaut, elles s'appliquent.
13. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable, pendant 30 jours à compter de la réclamation écrite de l'une d'elles. À défaut, le litige est porté devant le [tribunal compétent : à compléter].
14. Contact
Pour toute question sur les CGU : contact@cropowl.com.